Quels sont les 2 types de contrôles à faire sur vos EPI ?
RéglementationA partir du moment où vous avez des EPI, vous savez qu'il est indispensable de les gérer, de les contrôler au minimum chaque année. Cependant vous devez savoir qu'en réalité, il existe 2 types de contrôles à réaliser. Si vous ne connaissez pas ces 2 types de contrôles, votre gestion des EPI risque d'être bancale car mal organisée. Vous risquez également de mettre en danger vos collaborateurs s'ils utilisent des EPI en mauvais état.En connaissant bien ces 2 types de contrôles, vous êtes certain de mettre en place une gestion qui respectera la réglementation. Vous saurez ce que vous devez mettre exactement dans le registre de sécurité et avoir ainsi un registre parfait lors d'un contrôle ou d'un audit.En bonus, vous trouverez également à la fin de cet article, un schéma représentant la procédure d'une bonne gestion des EPI et comment les 2 types de contrôles interviennent.Comme je vous l'ai dit, il existe 2 types de contrôles à mettre en place dans votre entreprise. Cela vous permettra d'être conforme par rapport à la réglementation et notamment à l'Arrêté du 19 mars 1993 défini par l'article R. 233-42-2 du code du travail.Voici les 2 types de contrôles :
- Les contrôles ponctuels
- Les contrôles complets
1. Les contrôles ponctuels
Ces contrôles ponctuels sont indispensables car ils vont permettre aux utilisateurs des EPI d'être certains que leurs EPI sont en bon état. Ils pourront ainsi être plus sereins et donc plus efficaces dans leur travail.
Quand ?
Ces contrôles doivent toujours être réalisés avant chaque utilisation. Il existe un cas particulier qui déroge à cette règle. Seuls les pompiers ou équivalents peuvent réaliser ces contrôles après leurs utilisations et non avant. Vous imaginez bien que les pompiers n'ont pas de temps à perdre juste avant d'intervenir pour vous secourir.Dans tous les autres cas, les contrôles ponctuels doivent être réalisés avant chaque utilisation.Par exemple, un élagueur doit vérifier l'ensemble de ses EPI chaque matin avant de commencer sa journée. Par contre, si un kit de travaux en hauteur est utilisé par plusieurs dockers alors chaque docker doit contrôler l'ensemble du kit avant chaque utilisation. Cela peut revenir à faire plusieurs contrôles ponctuels par jour.Je vous rassure les contrôles ponctuels ne durent qu'une à deux minutes.
Par qui ?
Comme je l'ai sous-entendu dans le paragraphe précédent, les contrôles ponctuels doivent être réalisés par lesutilisateurs d'EPI.Cela signifie qu'ils doivent tous être formés à détecter des problèmes sur leurs EPI. Par exemple, ils doivent savoir rapidement que leur veste haute-visibilité n'est plus si visible ou que les sangles de leur harnais bouloche un peu trop.Attention : Certains EPI ont des consignes de contrôles particulières. Il est indispensable que les utilisateurs les connaissent.
A mettre dans le registre de sécurité ?
Les contrôles ponctuels ne doivent pas être inscrits dans votre registre de sécurité.Ce n'est que si l'utilisateur de l'EPI détecte un problème qu'il sera inscrit dans le registre de sécurité. Voir le paragraphe ci-dessous pour découvrir ce qu'il faut faire en cas de problème.
Que faire en cas de problème ?
Si un problème est détecté par l'utilisateur lors du contrôle ponctuel il est indispensable qu'il informe immédiatement le responsable de la gestion des EPI. Si l'utilisateur détecte le moindre signe, un doute même minime, je répète il faut le dire de suite au responsable.Une fois prévenu, le responsable de la gestion des EPI doit le récupérer et le mettre de côté. Cet EPI devra faire l'objet d'un contrôle complet. Voir la partie suivante sur les contrôles complets.Conseil : Si un de vos collaborateurs rapporte un de ces EPI suite à un contrôle complet, il faut logiquement lui fournir un autre EPI en échange. Cela signifie que vous devez avoir des EPI en stock prêts à être échangés. Dans le cas contraire, votre collaborateur ne pourra pas travailler convenablement en toute sécurité. Voire même, il ne pourra pas travailler tout court.
2. Les contrôles complets
Les contrôles complets sont demandés par la réglementation. Ils permettent de détecter des problèmes qui ne sont pas forcément détectables par un simple contrôle ponctuel.
Quand ?
1er cas : Tous les EPI doivent être contrôlés périodiquement. C'est pourquoi ces contrôles sont également appelés "contrôles périodiques". Généralement les EPI doivent être contrôlés au minimum tous les 12 mois.Attention : Certains EPI doivent être contrôlés plus régulièrement. C'est le cas par exemple des gants isolants qui doivent être contrôlés au minimum tous les 6 mois.2ème cas : Un utilisateur d'EPI a eu un doute lors du contrôle ponctuel et l'a signalé à qui de droit (Cf. partie précédente). Dans ce cas, un contrôleur doit faire rapidement un contrôle complet de l'EPI. Ce contrôle complet doit être fait même si par exemple, le précédent contrôle complet date d'il y a 2 mois. Cela signifie juste qu'en 2 mois cet EPI a été suffisamment détérioré pour mettre son utilisateur en danger.
Par qui ?
Les contrôles complets doivent être réalisés par des personnes compétentes. Cela signifie que ces contrôleurs doivent être formés spécialement pour cette tâche. Ces contrôleurs peuvent faire partie de votre entreprise ou d'une entreprise externe spécialisée dans le contrôle des EPI.Si ces contrôleurs font partie de votre entreprise, ils doivent être formés spécialement pour le contrôle des EPI. La responsabilité de l'employeur est engagée.
A mettre dans le registre de sécurité ?
Tous les contrôles complets doivent être inscrits dans votre registre de sécurité, même si les EPI sont toujours conformes. Il faut que l'on retrouve dans votre registre la date, le nom du contrôleur ainsi qu'un commentaire si cela est utile.Si les contrôles sont réalisés par des entreprises extérieures, vous devez ajouter le rapport du contrôle dans votre registre de sécurité.
Que faire en cas de problème ?
Si un problème est détecté par le contrôleur, l'EPI en question doit être mis au rebut. Cet EPI doit être détruit pour ne plus être utilisé. Il ne faut pas simplement le mettre à la poubelle. Dans l'article "Que faire des EPI en fin de vie ?", j'explique comment détruire vos EPI.Il faut absolument inscrire dans votre registre de sécurité que l'EPI a été déclaré non conforme. L'EPI passe donc sur sa fiche de vie de l'état "Conforme" à "Mis au rebut" ou "Détruit". La date de mise au rebut ou de destruction doit impérativement être inscrite sur la fiche de vie.
Conseil important
Je vous conseille vraiment de vérifier le marquage de vos EPI à chaque contrôle, ponctuel et complet. Vous devez demander aux utilisateurs de vos EPI ainsi qu'aux contrôleurs de vérifier que les numéros de série ou les identifiants sont toujours visibles.Si cette vérification n'est pas faite, vous risquez de perdre le lien qui existe entre vos EPI et votre gestion. Si ce lien est perdu, la théorie voudrait que vous jetiez immédiatement ces EPI. Sans marquage, sans ce lien unique, vous êtes incapable de certifier l'historique de ces EPI. Je dis théoriquement car nous avons mis au point dans OpenSafe(pro) une méthode pour retrouver ces EPI "sans lien". Je vous invite à lire l'article : "Que faire si le marquage de vos EPI disparait ?"
Dans cet article, je vous ai expliqué la différence entre les contrôles ponctuels et complets. Pour résumé rapidement, les contrôles ponctuels doivent être réalisés avant chaque utilisation alors que les contrôles complets doivent être réalisés régulièrement, généralement tous les 12 mois. C'est à vous de jouer. Mettez en place ces deux types de contrôles. Dites nous comment vous avez organisé les contrôles (ponctuels et complets)Comment gérez-vous vos contrôles ?