Devez-vous fournir des EPI à vos intérimaires ?

Dans mon dernier article, Peut-on prêter des EPI à des entreprises extérieures, j'ai reçu plusieurs questions intéressantes liées à cet article. J'ai notamment eu la question "Dois-je fournir les EPI aux intérimaires ?".Cette question est très intéressante, car dans l'article précédent, j'indiquais que la réglementation interdisait le prêt d'EPI à toutes personnes extérieures à l'entreprise. Mais qu'en est-il pour les intérimaires ? Pour la gestion de ces EPI ? Pour vous ?

Intérimaires, Réglementation et EPI

L'article L1251-43 du Code du Travail publié le 1er mai 2008 stipule que c'est à l'entreprise de fournir les EPI. Ces EPI doivent être inscrits dans le contrat de travail. Dans le cas où c'est l'entreprise de travail temporaire qui fournit les EPI, il est indispensable de l'indiquer dans le contrat.Le 11 Août 2014, le cabinet du 1er ministre a encore précisé ces différents articles :

• Tous les EPI doivent être fournis par l'entreprise faisant appel à l'intérimaire,
• Tous les EPI personnalisés doivent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.

A noter que les intérimaires ne doivent pas financer eux-mêmes l'achat de leurs propres EPI.

Quels sont les impacts pour vous ?

A partir de ces articles de loi, essayons de voir ce que cela implique pour vous.

Qui fournit les EPI ?

C'est à vous de fournir les EPI à vos intérimaires (ex: casques, harnais, bouchons d'oreilles, ...) sauf si l'entreprise de travail temporaire leur a fourni des EPI personnalisés comme des bouches d'oreilles moulés.Attention, le fait qu'il existe des tailles différentes pour les casques, les gants, ... Cela ne signifie pas que ce sont des EPI personnalisés.

Qui doit gérer ces EPI ?

Ce sont les propriétaires des EPI qui doivent gérer les EPI de leurs intérimaires. Si vous fournissez tous les EPI à un intérimaire, cela signifie que c'est à vous de gérer ces EPI. Si l'entreprise de travail temporaire fournit les EPI personnalisés, c'est à elle de les gérer, de les contrôler, ...

Et dans la pratique ?

Pour en avoir discuté avec quelques entreprises, on peut voir différents cas :

1. Les entreprises employant des intérimaires et qui leur fournissent les EPI,
2. Les entreprises de travail temporaire qui fournissent les EPI à leurs intérimaires.
3. Les intérimaires qui viennent en entreprises et qui utilisent leurs propres EPI.

Vu que ce sont les entreprises employant des intérimaires qui sont responsables de la sécurité de ces intérimaires, ce sont elles et leurs dirigeants qui sont responsables pénalement.Si les entreprises de travail temporaire fournissent les EPI à leurs intérimaires, vérifiez bien que leurs EPI sont bien conformes avec leurs fiches de vie, ...Par exemple vérifiez que les casques ne sont pas périmés, que les harnais ont bien été contrôlés, ...Par contre si ce sont les EPI personnels des intérimaires, je vous conseille fortement ne pas les laisser les utiliser. Vous ne savez pas ce qu'il s'est passé sur leurs EPI. Dans le doute, misez sur la sécurité. Même si les intérimaires reçoivent des primes de leurs entreprises de travail temporaire pour acheter des EPI, il ne faut pas les accepter. Fournissez-leur des EPI.Le fait de fournir vous-même des EPI à votre intérimaire est certes un budget supplémentaire, mais c'est une sécurité pour l'intérimaire, pour vous et votre entreprise.Dans cet article, vous avons vu ce que la réglementation impose concernant la fourniture d'EPI à vos intérimaires. Cette réglementation a des conséquences sur la fourniture des EPI et leur gestion. Globalement pour la sécurité de tous, c'est à votre entreprise de fournir les EPI à vos intérimaires.Et vous, avez-vous réussi à répondre à ces questions ? Si oui, faites-nous part dans les commentaires de votre retour d'expérience. Comment fournissez-vous vos EPI, à vos intérimaires ?

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