Prêt d'EPI à un salarié pour un usage personnel (hors cadre de travail)

Un client (chargé de la gestion de leurs EPI) m'a raconté une histoire à laquelle il a été confrontée. Un de ses salariés lui a demandé s'il pouvait lui emprunter un harnais de sécurité, pour couper un grand arbre chez lui. C'est un usage personnel en dehors du cadre professionnel.

Il connaissait bien ce salarié et il avait confiance en lui. Il s'est donc demandé s'il avait le droit de prêter un EPI à un salarié, hors du cadre de travail. Sachant que même si la personne est compétente, on n'est jamais à l'abri d'un accident (dû à une mauvaise utilisation d'un EPI par exemple).

Alors si vous décidez de prêter des EPI à l'un de vos salariés pour son usage personnel, quelle sera votre responsabilité en cas d'accident ?

Que nous dit la loi ?

Ce n'est pas le coté le plus marrant, mais c'est par là qu'il faut commencer...

L'article R. 4312-8 du Code du Travail précise que les EPI d'occasion suivants ne peuvent être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit en vue de leur mise en service ou utilisation :

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• EPI de catégorie 3 (respiratoire, hauteur, chimique ...)

• Equipements à usage unique,

• Equipements dont la date de péremption ou la durée d'utilisation est dépassée,

• Equipements ayant subi un dommage quelconque, même réparés,

• Casques de protection de la tête contre les chocs mécaniques,

• Equipements de protection contre les agents infectieux.

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En gros ça veut dire que la loi interdit le prêt d'EPI à toutes les personnes en dehors de votre entreprise.

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Alors quelle est votre responsabilité ?

Dans le cas où vous auriez accepté de prêter un EPI à un de vos salariés, en plus de ne pas respecter la loi, vous risquez de mettre votre responsabilité en jeu. Si vous prêtez vos EPI, votre responsabilité est mise en jeu en cas d'accident et ce même s'il est lié à une mauvaise manipulation ou utilisation du matériel. Pour finir avec l'exemple préalablement cité en début d'article, il est donc interdit de prêter un EPI à un salarié, et ce même si vous le jugez de confiance et compétent. Si vous le faites, vous seul serez responsable et risquerez des poursuites juridiques en cas d'accident.

Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Quels ont été les risques concernant vos EPI et vos salariés ?